Permis de navigation

Chaque type de bateau (commerce Freycinet, automoteur, pousseur, yacht) naviguant sur le réseau est astreint à une réglementation, notamment en ce qui concerne les permis de navigation et leur conformité technique.

Il est délivré par la Direction Départementale des Territoires (DDT) :

DDT Bas-Rhin à Strasbourg :

  • 14 Rue du Maréchal Juin
  • 67000 Strasbourg
  • Tél : 03 88 88 91 00

La navigation

Un nouveau dispositif national de formation assure une meilleure sécurité des plaisanciers avec un apprentissage complet et cohérent de la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

Le permis de conduire pour les bateaux de plaisance est obligatoire si la puissance du moteur propulsif est supérieure à 4,5 kW (6 chevaux).

Les conditions :

  • Avoir 16 ans,
  • L’établissement de formation et les formateurs doivent être agréés,
  • Remplir les conditions d’aptitude médicale.

Plus d’informations sur www.developpement-durable.gouv.fr.

Règlements particuliers de police

Réglementation de Champagney

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Réglementation de Gondrexange

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Réglementation de Mittersheim

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Réglementation de Niffer

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Réglementation de Plobsheim

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Réglementation du Stock

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Réglementation VTA

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La conformité des bateaux

Pour naviguer, le bateau doit être immatriculé et détenir un titre de navigation qui atteste de sa conformité technique aux normes applicables selon sa catégorie (bateau de plaisance, bateau de transport de marchandises, bateau à passagers).

Bateaux de plaisance :


Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique. Ils doivent être identifiés (inscription ou immatriculation) et éventuellement faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation : permis de navigation ou certificat international de bateau de plaisance (CIBP) qui vaut à la fois inscription et titre de navigation.

Bateaux de commerce :


Les bateaux réservés à un usage commercial (marchandises ou personnes) se doivent de respecter les normes de sécurité en vigueur (bateau-restaurant, bateau à passagers, bateau-mouche, bateau promenade, bateau pour le transport de marchandises...).

Plus d’informations sur www.developpement-durable.gouv.fr

Horaires de navigation

Pour naviguer sur le réseau, tous les bateaux de plaisance ainsi que les bateaux de commerce doivent annoncer leur entrée ou leur départ du port souhaité en contactant VNF.

→ UN NUMÉRO UNIQUE À RETENIR : 0 800 863 000

Horaires de navigation commerce

Affichez et téléchargez les horaires

Horaires de navigation plaisance

Affichez et téléchargez les horaires

Modalité de navigation sur le Rhin

Du fait de son statut international, la navigation sur le Rhin est régie par une réglementation spécifique. La commission centrale pour la navigation du Rhin, organisation internationale fondée en 1815, est chargée de réglementer la circulation sur le Rhin et de promouvoir la navigation rhénane. Le Directeur territorial de VNF Strasbourg siège à cette commission en tant que commissaire de l’État français.

À propos

La Direction territoriale de VNF Strasbourg (DTS), établissement public administratif du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, est l’une des 7 directions de Voies navigables de France.

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