Le domaine de la Direction territoriale de VNF Strasbourg s’étend autour d'un réseau de 480 km de voies d’eau dont 150 km à grand gabarit dans 5 départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Territoire de Belfort et Haute Saône.

La gestion domaniale

Il s’agit de contractualiser sous forme de Convention d’Occupation Temporaire (COT) l’ensemble des occupations du Domaine Public Fluvial (DPF) confié en gestion à VNF Strasbourg.

Ces occupations sont diverses et variées, privées ou publiques : du jardin d’agrément à la location de la maison éclusière, en passant par les prises et rejets d’eau dans les canaux et le Rhin (taxe hydraulique) et les occupations des bateaux sur les canaux, le passage de fibres optiques pour la partie privée, terrain pour équipement public et de loisirs, taxe hydraulique ou superposition d’affectation pour les personnes publiques par exemple.

VNF Strasbourg gère également un ensemble de maisons éclusières dont une partie est utile à la gestion du domaine, l'autre pouvant donner lieu à une valorisation par le biais de COT.

La mission urbanisme

Outre l’exploitation et l’entretien de la voie d’eau, les missions de VNF visent à favoriser le report modal, le développement touristique et les valorisations du domaine confié à l’ensemble de ces activités contribuant toutes à la mise en valeur du territoire.

La Direction territoriale assure le suivi des documents d’urbanisme sur les communes mouillées en lien avec les Directions Départementales des Territoires (DDT) pour les révisions/créations de Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) …et avec les différents services instructeurs, en charge des déclarations de travaux et des permis de construire, afin de contribuer au mieux à la valorisation de la voie d'eau en lien avec les territoires.

La Direction territoriale (DT) de VNF Strasbourg préserve et valorise les équipements et lieux de vie de la voie d’eau pour accompagner le tourisme fluvial comme levier de développement économique local. Elle développe continuellement les services qu’elle offre aux usagers, en adaptant par exemple, les horaires de navigation, l’ouverture des écluses par télécommande, la fourniture de points d’eau et d’électricité mais surtout la DT Strasbourg reste à l’écoute de ses usagers grâce aux Commissions Locales des Usagers (CLU).

Le tourisme fluvial se décline

Dans le bassin du Rhin, sous toutes ses formes :


  • Plaisance individuelle
  • Location de bateaux à passagers
  • Péniches-hôtels
  • Bateaux à cabines
  • 50 ports et haltes fluviales, soit une capacité d’accueil de 1 500 bateaux, répondant ainsi à la demande de la plaisance privée et de location et à l’activité des péniches-hôtels

...Et complète une offre touristique déjà riche en Alsace :


  • 8 sociétés de bateaux à passagers ou hôtels (avec ou sans restaurant) exploitant une flotte de 20 bateaux
  • 1 société de paquebots fluviaux exploitant une flotte de 17 bateaux en Alsace et 13 autres en Europe

 

Par construction, les voies fluviales gérées par VNF sont reliées à celles des autres pays européens et les services de VNF sont en relation avec leurs homologues étrangers pour des questions de gestion d’infrastructure, de gestion de la ligne d’eau, de réalisation d'infrastructure, etc.

En plus des contacts liés à la gestion de la ligne d’eau, VNF Strasbourg travaille également sur différentes questions avec ses homologues et partenaires européens comme sur le projet SIFRS (Service d’Informations Fluviale Rhin Supérieur) (www.sifrs.eu).

La gestion d’un fleuve transfrontalier nécessite des échanges quotidiens avec les services allemands. Celle-ci est encadrée par deux commissions franco-allemandes pour la gouvernance des ouvrages et la gestion des crues entre les deux États, commissions (et leurs groupes de travail) auxquelles participe activement VNF Strasbourg.

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR : www.ccr-zkr.org) rassemble 5 États membres : France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suisse, et a pour mission :

  • L’élaboration des règles communes de navigation (Règlement de Police pour la navigation du Rhin),
  • La promotion et la sécurité de la navigation,
  • L’examen des projets sur l’infrastructure, liens forts avec l’Europe (politique, économique, réglementaire, réglementation des fleuves européens, directives cadre sur l’eau, directives inondations, élaboration d’un objectif de bon état de la navigation, etc).

La direction territoriale de VNF Strasbourg est très impliquée dans cette commission, la plus vieille d’Europe (1815), qui fixe le cadre d’une navigation libre et gratuite sur le Rhin, 24h/24. VNF Strasbourg participe activement à plusieurs comités et groupes de travail (participation de près d’une dizaine d’agents compte tenu des enjeux pour l’établissement).

En plus de son engagement international en tant que centre de trafic, VNF Strasbourg a été missionné par l’État pour la réalisation d’études et de travaux liés à la gestion internationale des crues du Rhin. Ce sont notamment :

De nombreux projets à réaliser en France pour compenser les effets d’autres polders construits par l’Allemagne en rive allemande sont en phase d'étude dans le cadre de la convention de 1982 ; il s'agit de :

  • L’élaboration des mesures compensatoires de nouvelles lois de manœuvre du barrage agricole de Breisach, actuellement en phase travaux,
  • La compensation des effets des polders allemands de Wyhl-Weisweil et Breisach-Burkheim, actuellement en phase amont (procédures administratives puis études),
  • La construction d’une digue de protection contre les crues du Rhin à Lauterbourg, en phase travaux.

VNF Strasbourg gère ainsi les polders de la Moder et d'Erstein construits par l’État français sur fonds allemands dans le cadre de la convention franco-allemande de 1982, pour la reconquête de champs d’expansion des crues du Rhin.

Le travail de la direction territoriale

La Direction territoriale (DT) de VNF Strasbourg assure la gestion hydraulique des voies navigables qui lui sont confiées. Cette gestion doit concilier le maintien de la ligne d’eau pour la navigation avec l’ensemble des autres usages de la voie d’eau, notamment la préservation de l’environnement, les activités économiques et celles de loisirs. La DT s’assure de la circulation piscicole au niveau des barrages en rivières.

Sur les barrages réservoirs, des enjeux de biodiversité et de protection réglementaire sont à conjuguer avec les enjeux capacitaires de stockage pour la navigation. VNF Strasbourg doit respecter les débits réservés en fonction des contraintes inhérentes à la navigation dans les secteurs les plus sensibles en étiage. L’instrumentation des prises d’eau en rivière reste à parachever pour gérer plus finement la ressource dans le cadre réglementaire.

La DT optimise également la gestion de l’eau dans une démarche éco-responsable et de préservation de la biodiversité. Elle agit au quotidien pour favoriser l’utilisation de techniques végétales sur les berges ou de produits écologiques sur les chantiers...

Déjà certifié ISO 14001 pour l’optimisation de sa gestion de la ressource en eau en matière d’alimentation en eau des canaux de la Marne au Rhin (2004), du Rhône au Rhin branche Sud (2008) et du bief de Niffer (2008), VNF Strasbourg a obtenu fin 2015 une nouvelle extension de certification ISO 14 001 qui élargit son périmètre au canal de Colmar.

Politique environnementale

Affichez et téléchargez notre dossier sur la politique environnementale

La politique environnementale de VNF Strasbourg affirme la démarche de Système de Management Environnemental (SME) dans le cadre de la certification ISO 14 001 pour :

La gestion de la ressource en eau pour l’alimentation en eau :

  • Du canal de la Marne au Rhin branche Est, de l'aval du plan incliné de Saint Louis / Arzviller (57) à la confluence avec l'Ill à Strasbourg (67),
  • Du canal du Rhône au Rhin branche Sud de Bourogne (90) à Mulhouse (68) et son système alimentaire,
  • Du bief de Niffer de l'écluse de Niffer (68) à Mulhouse (68),
  • Du canal de Colmar de l'écluse du Rhin à Vogelsheim (68) à l'entrée du port de Colmar (68).

La politique fixe notamment les engagements de la direction dans le cadre de la gestion de la ressource en eau. Aussi, afin de veiller au respect de la réglementation et autres exigences en vigueur et d’affirmer la volonté d’amélioration continue de la prise en compte de l’environnement, la DT s’engage à :

  • Optimiser la gestion hydraulique des canaux qui lui sont confiés,
  • Améliorer la mesure du débit prélevé,
  • Renforcer la préparation et la réponse aux situations d’urgence y compris la prévention des pollutions,
  • Améliorer le suivi des berges.

Le Système de Management Environnemental

L'application de la norme ISO 14 001 propose un cadre visant l'amélioration des pratiques et des performances environnementales de VNF Strasbourg. Elle se traduit par la mise en œuvre du Système de Management Environnemental (SME). Ce dernier permet à l'établissement de réduire les impacts environnementaux de ses activités liées à la gestion de la ressource en eau sur son périmètre certifié ce, dans un processus d'amélioration continue.

Les audits de certification ISO 14 001 sont réalisés par un tiers externe à VNF (ECOCERT), ce qui permet de prouver le respect des obligations auxquelles VNF Strasbourg s'est engagé dans le cadre du SME. Cela permet de maintenir un système vivant, adapté et efficace tout en valorisant la démarche de l'établissement.

 

La Direction territoriale de VNF Strasbourg exploite, entretient, modernise et développe le plus grand réseau européen, soit un équivalent de 480 km de voies navigables desservant 5 pays : la France, la Suisse, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique.

Elle assure la maintenance des ouvrages du domaine public fluvial (écluses, barrages, canaux, digues, berges...), la restauration, la modernisation et les travaux neufs sur les ouvrages.

La voie d’eau dans la Région Grand Est, une véritable colonne vertébrale entre les différents pôles urbains et une artère de transport  pour accéder tant au reste de la France mouillée que vers les grands pays et ports de l’Europe de l’Ouest.
Les ports rhénans français, quant à eux, comptent parmi les plus importants de France : ils ont vocation à contribuer au développement économique des territoires à l'échelle de l'agglomération, du département, de la région voire à l'international.

Ils ont l'ambition de devenir des plateformes multimodales de niveau européen en tirant le meilleur profit de leur position privilégiée sur le principal axe économique européen. Ils participent d'ailleurs activement au développement d'un réseau prioritaire de transports avec les autres ports Allemands et Suisses du Rhin supérieur.

Les ports rhénans français relèvent de statuts différents :

  • le Port Autonome de Strasbourg (PAS) est un établissement public ;
  • les Ports de Mulhouse-Rhin (PMR) regroupent trois outillages publics (Ottmarsheim, Ile Napoléon et Huningue) dont le concessionnaire est la CCI Sud Alsace Mulhouse ;
  • le Port rhénan de Colmar/Neuf-Brisach (PCNB) est une concession d’outillage public dont le concessionnaire est un établissement public détenu par les collectivités territoriales, la CCI Colmar Centre Alsace et le PAS.

 

Le Port Autonome de Strasbourg (PAS) et les Ports de Mulhouse-Rhin (PMR) sont respectivement les 2e et 3e ports fluviaux français.

Aujourd’hui VNF se positionne dans la Région Grand Est comme acteur incontournable au service des Ports ;
Sur les Ports de Mulhouse-Rhin et de Colmar/Neuf-Brisach, accompagne les évolutions de leur modalité de gouvernance et oriente les partenaires vers une gestion portuaire efficiente,  dans la perspective d’accueillir de nouvelles entreprises, diversifier les trafics, favoriser et pérenniser l’implication des collectivités et des acteurs privés (français ou étranger) dans la gestion et le développement des ports.


À travers une nouvelle gouvernance, VNF et ses partenaires poursuivent 4 objectifs majeurs :
- Assurer la pleine intégration des ports dans les choix d’aménagements locaux et régionaux.
- Garantir l’unification des emprises foncières au service du développement portuaire.
- Attirer les investisseurs et plus spécifiquement les opérateurs générateurs de trafic.
- Disposer d’une capacité financière compatible avec ses projets d’investissement.

Le nouveau schéma organisationnel repose sur une structure innovante et flexible, qui se caractérise dans un premier temps par la création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) ayant vocation à :

  • Construire une gestion unifiée des emprises actuellement possédées par ses membres au service d’un port « Landlord » ;
  • Sécuriser sur le long terme les emprises foncières nécessaires au développement du port  ;
  • Garantir la mobilisation du foncier au service notamment des objectifs de développement du transport fluvial, de développement d’autres activités logistiques et industrielles et de développement d’activités annexes, créatrices de valeur pour les territoires et de ressources pour le port.

Puis dans un second temps, par le montage d’un dispositif (type Société d’économie mixte à opération unique - SEMOP) qui permet de confier le développement/exploitation de tout ou partie des ports selon des critères réglementés.

 

Une solution juridique rendue possible depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Le 23 août 2017, par arrêté préfectoral, le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) des ports de Mulhouse Rhin dénommé « Syndicat Mixte pour la gestion des ports du Sud Alsace » a été créé. Ses membres sont Voies navigables de France (VNF), la Région Grand Est, Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), Saint-Louis Agglomération (SLA) et la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale Alsace Eurométropole – Délégation Sud Alsace Mulhouse (CCITAE).

Les membres du SMO souhaitent constituer une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) afin de lui confier le développement/exploitation de tout ou partie des ports selon des critères réglementés.

Fort des retours très encourageants obtenus, courant 2017, de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé pour trouver des associés privés prêts à participer à l'exploitation des ports du Sud Alsace, le SMO publiera au printemps 2018 l’appel d’offre pour le choix des opérateurs qui constitueront la SEMOP.
Le port de Colmar/ Neuf-Brisach suit le même modèle. L’État, Voies navigables de France (VNF), la Région Grand Est, Colmar Agglomération, la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach et la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale Alsace Eurométropole – Délégation Sud Alsace Colmar (CCI) se regrouperont dans un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) pour assurer le rôle du futur concédant de cette plateforme. Le SMO a vocation à gérer le domaine industrialo-portuaire du Port de Colmar/Neuf-Brisach. L’objectif est de disposer d’une capacité d’investissement suffisante pour l’avenir.

L’aménagement de la zone BNHG permettrait de développer l’offre foncière dans le cadre du Domaine d’activité stratégique (DAS) Landlord pour fixer de nouveaux intervenants dans la chaîne logistique et conforter des activités traditionnellement utilisatrices de la voie d’eau. Il permettra également de développer des espaces de stockage complémentaires sur le port actuel. 

Fin 2017, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé par les partenaires pour préparer la procédure de sélection d’un ou plusieurs opérateurs économiques privés intéressés pour poursuivre la conduite opérationnelle et financière du Port de Colmar/Neuf-Brisach.

La Direction territoriale de VNF Strasbourg contribue au développement du transport fluvial de fret et de l’ensemble des activités connexes en promouvant et favorisant le report modal et les logistiques multimodales.

Avec un trafic de plus de 300 millions de tonnes par an, le Rhin est le premier fleuve commercial européen. D’une superficie de plus de 1 000 ha, les espaces portuaires alsaciens sont aussi des plateformes industrielles et multimodales de première importance dans la région. À titre d’exemple, le port de Strasbourg accueille 320 entreprises et 13 000 emplois (7 % de l'emploi strasbourgeois).

Un trafic fluvial équivalent à celui d'une autoroute !

Ce sont plus 30 millions de tonnes de marchandises qui empruntent le Rhin supérieur, essentiellement des produits pétroliers, des matériaux de construction, des céréales et des conteneurs (biens à haute valeur ajoutée). Ces trafics équivalent à une autoroute saturée dédiée uniquement au transport de marchandises.

Le Rhin représente 15 % de la part modale des besoins logistiques de l’Alsace. Il assure à l’économie régionale un débouché à l'exportation particulièrement performant vers les ports d’Anvers ou de Rotterdam (1/3 des exportations passent par le fleuve).

En France, le Rhin supérieur bénéficie de trois principales plateformes multimodales : les ports de Strasbourg, de Colmar et de Mulhouse-Rhin. Ces ports ont accueilli un trafic de près de 12,8 millions de tonnes en 2015.

La Direction territoriale de VNF Strasbourg travaille selon les axes suivants :


Garantir le fonctionnement du Rhin dans une logique de corridor

Le Rhin est la colonne vertébrale du corridor européen Rhin-Alpes.

Pour assurer le bon fonctionnement du corridor, VNF Strasbourg s’engage à garantir la fluidité du trafic rhénan et prévoit, par exemple, des travaux de modernisation des écluses de Gambsheim, mais aussi la mise en place d’un Système d’information fluviale Rhin Supérieur en partenariat avec EDF qui donnera en temps réel les informations relatives à la navigation (hydraulicité, temps de parcours, heures d’arrivée estimées, incidents…).

Offrir une mobilité au service de l’attractivité des territoires

L’enjeu est de garantir le maintien et de renforcer l’attrait de l’Alsace pour les implantations industrielles en bord d’eau. Les plans d’actions définis dans le schéma d’orientation portuaire visent ainsi à renforcer l’accessibilité des ports et leur offre multimodale. Des innovations fluviales sont à l’étude pour développer les pré/post-acheminements par voie d’eau vers les grands ports rhénans. Il s’agit en particulier de développer le trafic conteneurs sur le canal de la Marne au Rhin et le transport de colis lourds sur le canal du Rhône au Rhin branche Sud.

Des réflexions sont aussi en cours en termes de logistique urbaine afin d’utiliser les canaux qui pénètrent au cœur des grandes agglomérations alsaciennes pour le transport de marchandises en ville.

Accompagner les chargeurs dans le changement de leurs pratiques

La démarche des Assises des chargeurs lancée en décembre 2013 et qui s’est terminée en décembre 2014 visait à travailler avec les chargeurs sur leurs besoins et sur la mise en place de solutions sur mesure leur permettant d’intégrer le chaînon fluvial dans leur logistique. Le Préfet de Région a conclu en souhaitant la création d’un Conseil d’Orientation des Transports sur le Bassin du Rhin. VNF met également en place des aides à l’expérimentation, aux études logistiques et au financement des équipements de transbordement pour accompagner les chargeurs dans leur passage au fluvial.

Lien utile : www.acbr-vnf.net

 

 

À propos

La Direction territoriale de VNF Strasbourg (DTS), établissement public administratif du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, est l’une des 7 directions de Voies navigables de France.

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