Le domaine de la Direction territoriale de VNF Strasbourg s’étend autour d'un réseau de 480 km de voies d’eau dont 150 km à grand gabarit dans 5 départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle, Territoire de Belfort et Haute Saône.

La gestion domaniale

Il s’agit de contractualiser sous forme de Convention d’Occupation Temporaire (COT) l’ensemble des occupations du Domaine Public Fluvial (DPF) confié en gestion à VNF Strasbourg.

Ces occupations sont diverses et variées, privées ou publiques : du jardin d’agrément à la location de la maison éclusière, en passant par les prises et rejets d’eau dans les canaux et le Rhin (taxe hydraulique) et les occupations des bateaux sur les canaux, le passage de fibres optiques pour la partie privée, terrain pour équipement public et de loisirs, taxe hydraulique ou superposition d’affectation pour les personnes publiques par exemple.

VNF Strasbourg gère également un ensemble de maisons éclusières dont une partie est utile à la gestion du domaine, l'autre pouvant donner lieu à une valorisation par le biais de COT.

La mission urbanisme

Outre l’exploitation et l’entretien de la voie d’eau, les missions de VNF visent à favoriser le report modal, le développement touristique et les valorisations du domaine confié à l’ensemble de ces activités contribuant toutes à la mise en valeur du territoire.

La Direction territoriale assure le suivi des documents d’urbanisme sur les communes mouillées en lien avec les Directions Départementales des Territoires (DDT) pour les révisions/créations de Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) …et avec les différents services instructeurs, en charge des déclarations de travaux et des permis de construire, afin de contribuer au mieux à la valorisation de la voie d'eau en lien avec les territoires.

À propos

La Direction territoriale de VNF Strasbourg (DTS), établissement public administratif du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, est l’une des 7 directions de Voies navigables de France.

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