La voie d’eau dans la Région Grand Est, une véritable colonne vertébrale entre les différents pôles urbains et une artère de transport  pour accéder tant au reste de la France mouillée que vers les grands pays et ports de l’Europe de l’Ouest.
Les ports rhénans français, quant à eux, comptent parmi les plus importants de France : ils ont vocation à contribuer au développement économique des territoires à l'échelle de l'agglomération, du département, de la région voire à l'international.

Ils ont l'ambition de devenir des plateformes multimodales de niveau européen en tirant le meilleur profit de leur position privilégiée sur le principal axe économique européen. Ils participent d'ailleurs activement au développement d'un réseau prioritaire de transports avec les autres ports Allemands et Suisses du Rhin supérieur.

Les ports rhénans français relèvent de statuts différents :

  • le Port Autonome de Strasbourg (PAS) est un établissement public ;
  • les Ports de Mulhouse-Rhin (PMR) regroupent trois outillages publics (Ottmarsheim, Ile Napoléon et Huningue) dont le concessionnaire est la CCI Sud Alsace Mulhouse ;
  • le Port rhénan de Colmar/Neuf-Brisach (PCNB) est une concession d’outillage public dont le concessionnaire est un établissement public détenu par les collectivités territoriales, la CCI Colmar Centre Alsace et le PAS.

 

Le Port Autonome de Strasbourg (PAS) et les Ports de Mulhouse-Rhin (PMR) sont respectivement les 2e et 3e ports fluviaux français.

Aujourd’hui VNF se positionne dans la Région Grand Est comme acteur incontournable au service des Ports ;
Sur les Ports de Mulhouse-Rhin et de Colmar/Neuf-Brisach, accompagne les évolutions de leur modalité de gouvernance et oriente les partenaires vers une gestion portuaire efficiente,  dans la perspective d’accueillir de nouvelles entreprises, diversifier les trafics, favoriser et pérenniser l’implication des collectivités et des acteurs privés (français ou étranger) dans la gestion et le développement des ports.


À travers une nouvelle gouvernance, VNF et ses partenaires poursuivent 4 objectifs majeurs :
- Assurer la pleine intégration des ports dans les choix d’aménagements locaux et régionaux.
- Garantir l’unification des emprises foncières au service du développement portuaire.
- Attirer les investisseurs et plus spécifiquement les opérateurs générateurs de trafic.
- Disposer d’une capacité financière compatible avec ses projets d’investissement.

Le nouveau schéma organisationnel repose sur une structure innovante et flexible, qui se caractérise dans un premier temps par la création d’un syndicat mixte ouvert (SMO) ayant vocation à :

  • Construire une gestion unifiée des emprises actuellement possédées par ses membres au service d’un port « Landlord » ;
  • Sécuriser sur le long terme les emprises foncières nécessaires au développement du port  ;
  • Garantir la mobilisation du foncier au service notamment des objectifs de développement du transport fluvial, de développement d’autres activités logistiques et industrielles et de développement d’activités annexes, créatrices de valeur pour les territoires et de ressources pour le port.

Puis dans un second temps, par le montage d’un dispositif (type Société d’économie mixte à opération unique - SEMOP) qui permet de confier le développement/exploitation de tout ou partie des ports selon des critères réglementés.

 

Une solution juridique rendue possible depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Le 23 août 2017, par arrêté préfectoral, le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) des ports de Mulhouse Rhin dénommé « Syndicat Mixte pour la gestion des ports du Sud Alsace » a été créé. Ses membres sont Voies navigables de France (VNF), la Région Grand Est, Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), Saint-Louis Agglomération (SLA) et la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale Alsace Eurométropole – Délégation Sud Alsace Mulhouse (CCITAE).

Les membres du SMO souhaitent constituer une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) afin de lui confier le développement/exploitation de tout ou partie des ports selon des critères réglementés.

Fort des retours très encourageants obtenus, courant 2017, de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé pour trouver des associés privés prêts à participer à l'exploitation des ports du Sud Alsace, le SMO publiera au printemps 2018 l’appel d’offre pour le choix des opérateurs qui constitueront la SEMOP.
Le port de Colmar/ Neuf-Brisach suit le même modèle. L’État, Voies navigables de France (VNF), la Région Grand Est, Colmar Agglomération, la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach et la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale Alsace Eurométropole – Délégation Sud Alsace Colmar (CCI) se regrouperont dans un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) pour assurer le rôle du futur concédant de cette plateforme. Le SMO a vocation à gérer le domaine industrialo-portuaire du Port de Colmar/Neuf-Brisach. L’objectif est de disposer d’une capacité d’investissement suffisante pour l’avenir.

L’aménagement de la zone BNHG permettrait de développer l’offre foncière dans le cadre du Domaine d’activité stratégique (DAS) Landlord pour fixer de nouveaux intervenants dans la chaîne logistique et conforter des activités traditionnellement utilisatrices de la voie d’eau. Il permettra également de développer des espaces de stockage complémentaires sur le port actuel. 

Fin 2017, un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé par les partenaires pour préparer la procédure de sélection d’un ou plusieurs opérateurs économiques privés intéressés pour poursuivre la conduite opérationnelle et financière du Port de Colmar/Neuf-Brisach.

À propos

La Direction territoriale de VNF Strasbourg (DTS), établissement public administratif du Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, est l’une des 7 directions de Voies navigables de France.

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